Politique de confidentialité
Article 1 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par La société CHAPTR.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et la diffusion des parcours et de son suivi pédagogique.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Secteur d’activité
Une déléguée à la protection des données : Nathalie Tastet, contact@chaptr.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@chaptr.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, CHAPTR peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la CHAPTR sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à CHAPTR de limiter le traitement des données personnelles conformément à la règlementation RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément au RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle CHAPTR.
Pour exercer ce droit contactez-nous :
- Par voie postale à l’adresse suivante CHAPTR 60-64 rue joseph abri-33000 BORDEAUX.
- Par mail à l’adresse contact@chaptr.fr et en adressant votre mail à Nathalie TASTET.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle CHAPTR pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 3 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de CHAPTR à savoir des programmes de micro-formation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès, diffusion, suivi des services proposés à l’utilisation lors de son inscription ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme et des services proposés ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Article 4 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour une durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Au-delà de 24 mois, nous ne conservons pas vos données.
Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ne sont partagées avec aucune société commerciale tierce.
Si la loi l’exige, CHAPTR peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre CHAPTR et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.